ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : M. Jérôme BOURGEOIS

Adresse e-mail de contact : contact@bakelit.eu

B. Editeur du site

Le site ProClassic.fr est créé et édité par : M. Jérôme BOURGEOIS

C. Hébergeur du site

Le site bakelit.eu est hébergé par : IONOS SARL, ayant son siège social à l'adresse suivante : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 SARREGUEMINES cedex, et immatriculée au RCS de Sarreguemines au numéro suivant : 431 303 775.

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ProClassic.fr.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante:

RENOVATIO – AUTOMOTIVE
7 rue Blaise Pascal
74600 Seynod

ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.